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Loi n° 09-03 du 25 février 2009
relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (JO
n° 15 du 08/03/2009).
Loi 04-02 du 23 juin
2004,
fixant les règles applicables aux pratiques
commerciales (JO n°41 du 27/06/2004).
Loi n° 04-04 du 23 juin
2004,
relative à la normalisation (JO n°41 du 27/06/2004).
Loi n°08-12 du 25 juin
2008,
modifiant et complétant
l’ordonnance n°03-03 du
19-07-2003 relative à la concurrence (JO n°36 du 02/07/2008).
Loi n°04-08 du 14 aout
2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales (JO n°52 du
18 /08/ 2004).
Loi n°03-12 du 25 octobre
2003 portant
approbation de l’ordonnance n°03-03 du
19 juillet 2003
relative à la concurrence (JO n°09 du 15-02-1995).
Loi n°89-02 du 07 février
1989 relative aux
règles générales sur la protection du consommateur (JO n°06-1989).
Décret exécutif n° 09-321
du 8 octobre 2009
modifiant le décret exécutif n° 99-95 du
19 avril 1999
relatif à la prévention des risques liés à l’amiante (JO n° 59 du 14/10/2009)
Décret exécutif n° 05-484
du 22 décembre 2005,
modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du
10 novembre 1990
relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. ( JO n°
83 du 25 /12/2005)
Décret exécutif 02- 68 du
06 février 2002
fixant les conditions et d’agrément des laboratoires
d’analyses de la qualité (JO n°11 du 13-02-2002).
Décret exécutif n°92-25
du 13 janvier 1992
relatif aux conditions et modalités d’utilisation des additifs dans les
produits alimentaires (JO n°05-1992).
Décret exécutif n°90-39
du 30 janvier 1990
relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes (JO
n°40/1990), modifié et complété par décret exécutif n°01-315 du 16 octobre
2001 (JO n°61 du 21-10-2001) pour l’emploi de méthodes d’analyses et d’essais conformes
aux normes algériennes après leur validation par le comité d’évaluation et
d’unification des méthodes d’analyses et d’essais
Décret n°90-266 du 15
septembre 1990
relatif à la garantie des produits et services (JO n° 40 du 19 /09/1990)
Décret n°90-366 du 10
novembre 1990
relatif à l’étiquetage et à la présentation des produits domestiques non
alimentaires. (JO n° 50 du 21/11/1990)
Arrêté interministériel
du 31 décembre 2008
modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des
produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque
particulier ainsi
que les listes des substances chimiques dont l’utilisation
est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits.(JO n°23
du19/04/2009).
Arrêté interministériel
du 20 mars 1999
portant création, organisation et fonctionnement du comité national chargé de
la coordination intersectorielle en matière de protection de la santé du
consommateur contre les risques alimentaires. (JO n°22 du 02/05/1999).
Arrêté interministériel
du 21 novembre 1999,
relatif aux températures et
procédures de conservation par la réfrigération, congélation, ou surgélation
des denrées alimentaires. (JO n°87 du 08/12/1999).
Arrêté du 24 janvier
1998 (JO n°35 du
24.01.1998), complétant
l’arrêté du 23.07.1994 relatif aux spécifications microbiologiques de
certaines denrées alimentaires (JO n°57 du 14/07/1994).
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