Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

 Secteur Ressources en eaux

  Ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l.eau (JO n°44 du 26/07/2009) 

  Loi n° 09-06 du 11 octobre 2009 portant approbation de l’ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau  (JO n°59 du 14/10/2009) 

  Loi n°08-03 du 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 04-08-2005 relative à l’eau. (JO du 27-01-2008). 

  Loi n°05-12 du 04 août 2005, relative à l’eau. (JO n° 60 du 04/09/2005) 

  Décret exécutif n° 09-414 du 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine. (JO n°75 du 20/12/2009)