|
Loi n°07-06 du 13 mai 2007
relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
(JO n°31 du
13 mai
2007).
Loi n°06-06 du 20 février 2006, portant loi d’orientation de la ville (JO
n°15 du 12-03-2006).
Loi n° 04-09 du 14 août 2004, relative à la promotion des énergies
renouvelables dans le cadre du développement durable. (JO n° 52 du 18 Août
2004)
Loi n°04-20 du 25 décembre 2004, relative à la prévention des risques majeurs
et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. (JO
n°84 du 29-12-2004)
Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement
dans le cadre du développement durable Loi n°03-10 du 19 juillet 2003,
relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement
durable (JO n°43 du 20 juillet 2003).
Loi n° 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et la valorisation
du littoral (JO n°10 du 12-02-2002)
Loi n°02-08 du 08 mai 2002,
relative aux conditions de création des villes nouvelles et leur aménagement
(JO n°34 du 14/05/2002).
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à
l’élimination des déchets. (JO n° 77 du 15 Décembre 2001)
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement
durable du territoire. (JO n° 77 du 15 Décembre 2001)
Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant réglementation de
l’activité de collecte des déchets spéciaux. (JO n° 06 du 25/01/2009)
Décret
exécutif n° 09-67 du 7 février 2009 relatif à la nomenclature des arbres
urbains et des arbres d’alignement (JO n° 10 du 11/02/2009)
Décret exécutif n° 09-147
du 2 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d’élaboration, d’adoption et
de mise en œuvre du plan de gestion des espaces verts (JO n° 26 du 03 /05/
2009)
Décret
exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités
polluantes ou dangereuses pour l’environnement. (JO n° 63 du 04/11/2009)
Décret exécutif n°07-144 du
19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement. (JO N° 34 du 22/05/ 2007)
Décret exécutif
n°-145 du 19 mai 2007, déterminant le champs d’application, le
contenu et les modalités d’approbation des études et des notices
d’impact sur l’environnement.(JO n°43 du 01-07-2007).
Décret exécutif
n°07-205 du 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures
d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de
gestion des déchets ménagers et assimilés. (JO n° 43 du 01/07/
2007)
Décret exécutif
n°07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de
construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de
l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de
l’extension de la zone objet de non-aedificandi.( JO n° 43 du
01/07/ 2007)
Décret exécutif
n°07-299 du 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application
de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine
industrielle. (JO n° 63 du 07/10/ 2007)
Décret exécutif
n°06- 02 du 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les
seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de
pollution atmosphérique. (JO n° 1 du 08/01/ 2006).
Décret exécutif n°06-104
du 28 février 2006
fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux
dangereux. (JO n° 13 du 05/03/ 2006)
Décret exécutif
n°06-138 du 15 avril 2006 réglementant l’émission dans
l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou
solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur
contrôle. ( JO n° 24 du 16/04/ 2006)
Décret exécutif
n°06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des
rejets d’effluents liquides industriels. (JO n° 26 du 23/04/
2006)
Décret exécutif
n°06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable
aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
(JO N° 37 du 04/06/ 2006)
Décret exécutif
n°06-321 du 18 septembre 2006 portant création de la ville
nouvelle de Hassi Messaoud.( JO n° 58 du 20 /09/2006)
Décret exécutif
n°06-322 du 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation
et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville
nouvelle de Hassi Messaoud (JO n° 58 du 20 /09/2006)
Décret
présidentiel n°05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des
déchets radioactifs. (JO n° 27 du 13/04/ 2005)
Décret exécutif
n°04-210 du 28 juillet 2004 définissant les modalités de
détermination des caractéristiques techniques des emballages
destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des
objets destinés à être manipuler par les enfants (JO n°47 du
27-07-2004).
Décret exécutif
n°04-410 du 14 décembre 2004 fixant les règles générales
d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement
des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau
de ces installations. (JO n° 81 du 19/12/ 2004)
Décret exécutif
n°03- 477 du 09 décembre 2003 fixant les modalités et les
procédures d’élaboration de publication et de révision du plan
matrimonial de gestion des déchets spéciaux (JO n°78 du
14-12-2003).
Décret exécutif
n° 03- 478 du 09 Décembre 2003 définissant les modalités de
gestion des déchets d'activités de soins (JO n°78 du 14 /12/
2003).
Décret Exécutif
n°02-115 du 03 avril 2002, portant création de l’Observatoire de
l’Environnement et du Développement durable. (JO N° 22 du 03 /04/
2002)
Décret exécutif
N°02-175 du 20 mai 2002, portant création organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale des déchets. (JO n° 37 du
26/05/ 2002)
Décret exécutif
02-372 du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages (JO
n°13 novembre2002).
Décret
présidentiel n°94-465 du 25 décembre 1994, portant création du
Haut Conseil de l’Environnement et du Développement Durable (H.C.E.D.D).
(JO n° 01 du
08-01-1995)
Décret exécutif
n°93-165 du 10 juillet 1993, réglementant les émissions
atmosphériques de fumée, gaz, odeurs et particules solides des
installations fixes. Complété par Décret exécutif n°2000-73 du 1er
avril 2000. (JO n°46 du 14/07/1993)
Décret exécutif
n°93-161 du 10 juillet 1993, réglementant le déversement des
huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. (JO n° 46 du
14/07/1993)
Décret
exécutif
n°93-162 du
10 juillet 1993, fixant les conditions et les modalités de
récupération et de traitement des huiles usagées. (JO n° 46 du
14/07/1993)
Décret n°87-91 du 21 avril 1987, relatif à l’étude d’impact
d’aménagement du territoire
(JO n° 17 du 22/04/1987).
Arrêté
interministériel du 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale
désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre. (JO
n° 12 du 01/03/2006)
|
