Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur chargé de la jeunesse et des sports

  Arrêté du 15 septembre 2002 fixant les modalités spécifiques d’application au secteur de la jeunesse et des sports des dispositions du décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction. (JO n°1 du 05/01/2003).