Journée Mondiale de la Santé - 07 Avril 2010

Urbanisation et Santé

Secteur chargé des travaux publics

Loi n°04-10 du 14 aout 2004, relative à l’éducation physique et aux sports (JO n°52 du 18/08/ 2004). 

Décret exécutif n°4-392 du 01 décembre 2004, relatif à la permission de voirie (JO n°78 du 05/12/2004). 

Arrêté du 09 avril 2006, définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs (JO n°27 du 26/04/2006). 

Arrêté interministériel du 10 juin 2007, définissant les modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption des études de localisation et d’implantation des ralentisseurs (JO n°18 du 02/04/2008).