Journée Mondiale Sans Tabac - 31 Mai 2010

 Actions Nationales  

Secteur de la santé

• Loi 85-05 du 17 février 1985 relative à la promotion et à la protection de la santé : titre I chapitre IV pages 126 art 63-64-65-66.

• Décret présidentiel N° 06-120 du 12 mars 2006 portant ratification  de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le  21 mai 2003 (JO N° 17 du 19 mars 2006, P 3-16).

• Décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant  les lieux publics  où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de ce décret  (JO N° 55 du 26 septembre 2001, P15-16).

• Décret exécutif N° 02- 247 du 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N° 302-096 intitulé «  Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux » (JO N° 51 du 24 juillet 2002, P. 07)

• Arrêté N° 24 MSP/MIN du 15 juillet 1999 portant création  du comité médial national de lutte antitabac.

• Arrête N° 803 MSPRH/MIN du 13 février 2007, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Médical de Lutte Antitabac.

• Circulaire ministérielle N° 020 MSPRH/MIN du 23 mai 2007 relative à la mise en application du décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux  publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction.

• Instruction N° 001 MSP/MIN du 10 mars 2002 portant sur la  mise en œuvre du décret exécutif N° 01-285 du  24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est  interdit et les modalités d’application de ce décret.

• Instruction interministérielle N°02 du 28 août 2002 relative  aux campagnes de communication sociale et d’éducation sanitaire en milieu scolaire.

• Instruction interministérielle N° 02 du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire.

• Instruction N° 1035 DP/MSPRH du 02 juin 2007 relative  à la mise en application du décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001, fixant les lieux publics ou l’usage du tabac est interdit et modalités d’application de cette interdiction et conformément à la circulaire ministérielle du 020 du 23 mai 2007.

• Décision ministérielle N° 2389 du 08 décembre 2007, fixant la liste nominative du Comité National de Lutte contre le Tabac.

  Secteur de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 15 septembre  2002 fixant les modalités spécifiques d’application du secteur de la  jeunesse et des sports des dispositions du décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre  2001 fiant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit  et les modalités d’application de cette interdiction  (JO N°01 du  5 janvier 2003, P 21-22).

• Arrêté du 6 avril 2003 mettant des emplacements à la disposition des fumeurs dans certains lieux du secteur de la communication et de la culture où l’usage du tabac est interdit (JO N°35 du 25 mai 2003, P 14).

•  Décret exécutif N° 01-396 du 9 décembre 2001 portant réglementation des activités de fabrication et de distribution de tabacs (JO N°75 du 9 décembre 2001, P 15).

•  Décret  exécutif N° 01-397 du 9 décembre 2001 fixant  les conditions d’importation des tabacs manufacturés par  les personnes morales justifiant d’un agrément en qualité  de fabricant de tabacs (JO N° 75 du 9 décembre 2001, P 9).

Source OMS

Journée mondiale sans tabac - 31 mai 2010

Toute stratégie globale de lutte antitabac, pour être complète, doit englober la lutte contre l’épidémie de tabagisme parmi les femmes. La Journée mondiale sans tabac 2010 aura pour but de mettre en lumière les effets nocifs du marketing du tabac auprès des femmes et des jeunes filles et soulignera également que les quelque 170 Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac doivent interdire toute publicité en faveur du tabac, toute promotion et tout parrainage, dans le respect de leur constitution et de leurs principes constitutionnels... (Lire la suite)

Organisation Mondiale de la Santé :

http://www.who.int/mediacentre/events/annual/wntd/fr/index.html

Initiative pour un monde sans tabac de l’OMS

 Documentation Utile

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac

Arabe   ----    Français

FCTC - Rapport récapitulatif - 2009

L'épidémie mondiale de tabagisme

     chez les femmes et les filles

Les femmes et le tabac : les messages filtrés ...

Source OMS

Journée Mondiale Sans Tabac - 31 Mai 2010