RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA POPULATION ET DE LA RÉFORME HOSPITALIÈRE
Arrêté n° 200 du 25 juillet 2009
modifiant l'arrêté n°112 du 22 Octobre 1995
fixant les règles de bonnes pratiques cliniques
Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
- Vu la loi n°85-05 du 16 Février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée;
- Vu le décret présidentiel n°05-161 du 22 Rabie 1426, correspondant au 1er Mai1426, correspondant au 1er Mai 2005, portant nomination des membres du Gouvernement,
- Vu le décret exécutif n°96-66 du 07 Ramadhan 1416 correspondant au 27 Janvier 1996, fixant les attributions du Ministre de la Santé et de le Population;
- Vu les arrêtés n°387 et 388 du 31 Juillet 2006 relatif aux essais cliniques;
ARRÊTÉ
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de bonnes pratiques cliniques définies en annexe.
Article 2ème : Les acteurs des essais cliniques doivent veiller chacun en ce qui le concerne, au respect des bonnes pratiques cliniques définies par l'ensemble des dispositions à mettre en place pour assurer à l'essai la qualité et l'authenticité de leurs données scientifiques d'une part et le respect de l'éthique d'autre part.
Article 3ème : le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du Ministère de la Santé, de la population et de la Réforme Hospitalière.
Le secrétaire général
Dr. Abdesselam Chakou