Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Direction de la Pharmacie et du Médicament

Retour

Cet espace vient d'être créé. Il sera enrichi dans les jours à venir. Ses mises à jour et son actualisation seront périodiques.

 

De nouvelles rubriques et documents y seront intégrés.

Pour toute proposition d'enrichissement, cliquez ici

 

 

Nomenclature à jour au 31 Décembre 2011

Arrêtés


Arrêté du 01 Septembre 2005 Fixant les coditions d'exercice de l'activité d'importation et de commercialisation de materiel, l'instrumentation, consommables et équipements médico-chirurgicaux .

Arrêté n°00200 du 25 juillet 2009 Modifiant l'Arrêté n°112 du 22 octobre 1995 Fixant les régles des Bonnes Pratiques Cliniques.

Arrêté n°387 du 31 juillet 2006 relatif aux essais Cliniques.

Décret exécutif n°92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de médecine humaine ( JO n°53 du 12 juillet 1992 ).

Décret exécutif n°92-285 du 6 juillet 1992 relatif à l'autorisation d'un etablissement de production et/ou de distribution des produits pharmaceutiques ( JO n°53 du 12 juillet 1992 ).

Décret exécutif n°92-286 du 6 juillet 1992 relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ( JO n°53 du 12 juillet 1992 ).

Décret exécutif n°98-44 du Chaoual 1418 correspendant au 1 fevrier 1998 relatif aux marges plafonds applicables à la production au conditionnement et à la distribution des médicaments à usages de la médecine humaine ( JO n°05 du 4 février 1998) .

Décret exécutif n°05-428 du 5 chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de la Santé, de la population et de la Réforme Hospitalière.

Arrêté relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspendant au 30 Octobre 2008 fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine

Bonnes pratiques cliniques pour les essais de médicaments

(Arrêté n° 200 du 25 juillet 2009 modifiant l'arrêté n°112 du 22 Octobre 1995)

Enregistrement


 Droit au profit du budget général de l'éta

 Droit au profit du budget général de l'état : bordereau de versement

Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins

    bordereau de versement

Redevance intitulée "Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins

    bordereau de versement

Autorisation de dédouanement des échantillons destinés à l’Enregistrement

Demande d'enregistrement de régularisation administrative des médicaments à

   usage de la médecine humaine

Notes


Note aux importateurs des produits pharmaceutiques

Note aux importateurs

Note aux DSP

Note aux DSP  (Rappel des textes réglementaires)

Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale

Note aux importateurs

Note aux Directeurs Généraux des Sociétés de Promotions Médicale

Note aux DSP (Rappel des textes réglementaires)

Note aux opérateurs

 

Autres


Procédure de delivrance d'une autorisation d'explotation d'un etablissement de production de produits pharmaceutiques.

Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d'un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments

Les procédures d'enregistrement des produits pharmaceutiques en Mauritanie

Homologation des dispositifs médicaux

Liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux interdits à l'importation

Archives


 

Retour                                                                                                                                                 Dernière mise à jour : 06/04/ 2015