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 Fiche technique

A-     Exposé des motifs

 Au cours de ces dernières décennies, le monde a connu des changements et des bouleversements profonds survenus sur le plan économique, social, climatique, environnemental et même sanitaire. Dans le domaine de la santé publique, de nouvelles maladies ont fait leur apparition, des maladies considérées dans un passé récent comme maîtrisées resurgissent de nouveau, d’autres connues pour être bénignes réémergent aujourd’hui sous une forme grave voire fatale.

Par ailleurs, des évènements sanitaire consécutifs à des phénomènes naturels ou à des accidents industriels ou encore à l’insalubrité alimentaire se sont produits et ont nécessité une intervention rapide et une assistance internationale.

De par la grande mobilité des personnes et le développement des transports aériens, ces maladies et ces évènements sanitaires ont une facilité de propagation internationale et constituent en conséquence une menace pour la sécurité sanitaire internationale.

La communauté internationale s’est donc dotée d’un instrument juridique adapté au contexte mondial actuel et aux nouvelles menaces d’ordre sanitaire, à savoir le Règlement Sanitaire International  (...Suite...)

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